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Droits de propriété industrielle

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Tous les droits concernant les droits de propriété industrielle de la Société demeurent réservés. L’utilisateur respecte ces droits. Les informations et autres contenus, marques, droits d’auteurs ainsi que d’autres droits de propriété industrielle de ce site Web ne peuvent pas être utilisés, téléchargés, copiés, vendus, loués, modifiés ou exploités d’une autre manière sans autorisation écrite préalable de la Société.

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Autres responsabilités, virus

La responsabilité de la Société pour des vices matériels et juridiques est déterminée par les dispositions des présentes conditions d’utilisation. Du reste, toute responsabilité de la Société est exclue, pour autant que sa responsabilité ne soit pas obligatoirement engagée, p.ex. pour raison d‘intention délictueuse, pour négligence grave, pour cause d‘atteinte à la vie, à l‘intégrité corporelle ou à la santé, en raison de la prise en charge d‘une garantie des vices propres, pour cause de non-déclaration dolosive d‘un vice ou pour manquement à des obligations contractuelles majeures. Les droits à la réparation des dommages subis suite à un manquement à des obligations contractuelles majeures seront limités au dommage prévisible et caractérisé pour autant qu‘il ne s‘agisse pas d‘un cas d‘intention délictueuse ou de négligence grave.

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Droit applicable, juridiction compétente

Le droit marocain est d’application. Le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent.